J.O. 235 du 10 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : ECEF0710066V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 62137-1-3. - Date de clôture : 5 novembre 2007. - Technique du montage en surface. - Méthodes d'essai d'environnement et d'endurance des joints de soudure pour montage en surface. - Partie 1-3 : essai de chute cyclique (indice de classement : C93-704-1-3PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 1846-2. - Date de clôture : 24 octobre 2007. - Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie. - Partie 2 : prescriptions communes. - Sécurité et performances (indice de classement : S61-509-2PR).


SANTÉ


PR NF ISO 14242-3. - Date de clôture : 5 novembre 2007. - Implants chirurgicaux. - Usure des prothèses totales de l'articulation de la hanche. - Partie 3 : paramètres de charge et de déplacement pour machines d'essai d'usure du type orbital de maintien et conditions environementales correspondantes d'essai (indice de classement : S94-173-3PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 14531-6. - Date de clôture : 20 novembre 2007. - Applications ferroviaires. - Méthodes de calcul des distances d'arrêt, de ralentissement et d'immobilisation. - Partie 6 : trains à grande vitesse (indice de classement : F11-531-6PR).

PR NF EN 3782. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Série aérospatiale. - Trous pour vis à tête fraisée 100°. - Norme de conception (indice de classement : L20-028PR).

PR NF EN 3819. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Série aérospatiale. - Dégagements pour clés et douilles (indice de classement : L22-064PR).

PR NF EN 3016. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Série aérospatiale. - Rondelles fraisées de répartition. - Acier résistant à chaud (indice de classement : L23-169PR).

PR NF EN 3017. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Série aérospatiale. - Rondelles de garniture. - Acier résistant à chaud (indice de classement : L23-170PR).

PR NF EN 3685. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Série aérospatiale. - Vis en acier résistant à chaud FE-PA2601HT (A286). - Classification : 1100 MPa/650 °C. - Spécification technique (indice de classement : L24-176PR).

PR NF EN 3019. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Série aérospatiale. - Ecrous à river à freinage interne, flottants, double patte en acier résistant à chaud FE-PA92HT (A286). - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/650 °C (indice de classement : L24-478PR).

PR NF EN 3020. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Série aérospatiale. - Ecrous à river à freinage interne, flottants, double patte en acier résistant à chaud FE-PA92HT (A286), argentés. - Classification : 1 100 Mpa (à température ambiante)/650 °C (indice de classement : L24-479PR).

PR NF EN 3781. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Série aérospatiale. - Gorges pour anneaux d'arrêt spiralés. - Norme de conception (indice de classement : L32-613PR).

PR NF EN 3658. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Série aérospatiale. - Rayon de cintrage des tubes, pour applications moteurs. - Norme de conception (indice de classement : L43-112PR).

PR NF EN 3635. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Série aérospatiale. - Embouts à souder. - Configuration géométrique (indice de classement : L43-233PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN ISO 7590. - Date de clôture : 19 novembre 2007. - Courroies transporteuses à câbles d'acier. - Méthodes de détermination de l'épaisseur totale de la courroie et de l'épaisseur des revêtements (indice de classement : T47-112PR).


MANAGEMENT ET SERVICES


PR NF EN 15707. - Date de clôture : 5 novembre 2007. - Mesure d'audience de la presse écrite. - Vocabulaire et exigences de service (indice de classement : X50-020PR).

PR NF EN 13460. - Date de clôture : 28 septembre 2007. - Maintenance. - Documentation pour la maintenance (indice de classement : X60-317PR).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


PR NF EN ISO 9073-5. - Date de clôture : 20 novembre 2007. - Textiles. - Méthodes d'essai pour non-tissés. - Partie 5 : résistance à la pénétration mécanique (méthode d'éclatement à la bille) (indice de classement : G07-171-5PR).

PR NF EN 13613. - Date de clôture : 5 novembre 2007. - Equipement de sports à roulettes. - Planches à roulettes. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-333PR).

PR NF EN 15151. - Date de clôture : 5 novembre 2007. - Matériel d'alpinisme et d'escalade. - Dispositifs de freinage. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-350PR).

PR NF EN 13843. - Date de clôture : 5 novembre 2007. - Equipement de sports à roulettes. - Patin à roulettes en ligne. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-384PR).

PR NF EN 1942. - Date de clôture : 20 novembre 2007. - Rubans auto-adhésifs. - Mesure de l'épaisseur (indice de classement : X41-026PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN 14012. - Date de clôture : 31 octobre 2007. - Services postaux. - Qualité du service. - Principes de traitement des réclamations (indice de classement : Z17-006PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


PR NF EN ISO 15609-4. - Date de clôture : 25 novembre 2007. - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques. - Descriptif d'un mode opératoire de soudage. - Partie 4 : soudage et rechargement par faisceau laser (indice de classement : A89-052-4PR).

PR NF ISO 2314. - Date de clôture : 9 novembre 2007. - Turbines à gaz. - Essais de réception (indice de classement : E37-500PR).

PR NF EN 13445-5/A10. - Date de clôture : 12 octobre 2007. - Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 5 : inspection et contrôle (indice de classement : E86-200-5/A10PR).

PR NF ISO 28641. - Date de clôture : 2 novembre 2007. - Ingrédients de mélange du caoutchouc. - Produits chimiques organiques. - Méthodes d'essai générales (indice de classement : T45-034PR).

PR NF ISO 16592. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Analyse par microfaisceaux. - Analyse par microsonde électronique (microsonde de Castaing). - Lignes directrices pour le dosage du carbone dans les aciers par la droite d'étalonnage (indice de classement : X21-007PR).

PR NF ISO 23833. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Analyse par microfaisceaux. - Analyse par microsonde électronique (microsonde de Castaing). - Vocabulaire (indice de classement : X21-009PR).

PR NF ISO 18516. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Analyse chimique des surfaces. - Spectroscopie d'électrons Auger et spectroscopie de photoélectrons de rayons X. - Détermination de la résolution latérale (indice de classement : X21-061PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public, à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.